Conditions de vente et de livraison 2019 (à partir du 1.3.2019)

Prix
Sauf mention contraire, nos prix s'entendent en Francs Suisses, hors emballage et hors TVA. Les prix peuvent être adaptés à tout moment par nos soins en fonction de la situation du marché, même pour les commandes finales. Nous ne pouvons pas accorder de rabais sur les livraisons d'une valeur inférieure à CHF 250.00. La valeur minimale de facturation est de CHF 50.00. Pour les livraisons de marchandises inférieures à cette valeur, nous facturons la différence. Les LZ/TZ ne donnent pas droit à un rabais.

Frais de transport
Vous trouverez ici les informations détaillées sur nos frais de transport.

Délai de livraison
Les délais de livraison proposés sont respectés dans la mesure du possible. En cas de dépassement des délais, l'acheteur n'a toutefois pas le droit d'annuler la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

Paiements
A 30 jours net. En cas de retard de paiement des frais de rappel ainsi que des intérêts de retard de 5% peuvent s'appliquer. Les factures peuvent être envoyées par poste ou par envoi électronique.

Emballage
L’emballage est facturé au prix de revient et n’est pas repris, à l’exception des caisses et harasses retournées en bon état franco Dielsdorf/ZH. Ces emballages seront crédités aux 2/3 du montant facturé.

Expédition/Transport
Le transport s'effectue toujours aux risques et périls de l'acheteur, à qui il incombe de faire une réclamation auprès des entreprises de transport concernées en cas de retard, de défaut ou de manquement.

Réclamations
Les réclamations doivent être formulées dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. Si la réclamation n'est pas effectuée dans ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.

Réserve de propriété
Toutes nos livraisons sont effectuées sous réserve de propriété, c'est-à-dire que jusqu'à la réception complète des paiements, les biens que nous avons livrés restent notre propriété.

Renvois de marchandises
Il n'existe en principe aucun droit de rétractation. Les marchandises qui ont été commandées et livrées ne peuvent être reprises par nous qu'après accord préalable. Nous ne reprenons que les pièces normalisées non utilisées et à l'état neuf. Le montant maximal de l'avoir s'élève à 80% de la valeur de la marchandise. Les fabrications spéciales et les emballages usagés ne sont pas acceptés. Les frais de transport de retour sont entièrement à la charge du client.

Garantie
Nous garantissons un matériel irréprochable et une exécution dans les règles de l'art. Notre obligation de garantie ne s'étend toutefois pas aux dommages résultant d'une manipulation ou d'une utilisation non conforme ou de charges dépassant les valeurs offertes. Notre obligation de garantie s'éteint si le destinataire modifie les marchandises livrées sans notre accord ou s'il utilise des pièces étrangères au système. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour les dommages consécutifs directs ou indirects. Nous ne prenons en aucun cas en charge les coûts de travaux ultérieurs effectués par l'acheteur ou par des tiers sur les marchandises livrées. En cas de réclamation justifiée, nous avons le droit, à notre choix, de remplacer la marchandise ou de réduire le prix. Il faut nous donner la possibilité de réparer nous-mêmes sur place les éventuels dommages. Les éventuels retards de délai qui en découlent ne donnent en aucun cas droit à des revendications de quelque nature que ce soit.

Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions de vente et de livraison.

Droit applicable / For juridique
En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des normes relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est explicitement exclue.

Les parties conviennent que le tribunal compétent pour toutes les parties est celui de Dielsdorf/ZH.

Texte original faisant foi
En cas de divergences entre la version allemande et la version française des conditions de vente et de livraison, le texte original allemand fait foi.

Ancotech SA Dielsdorf